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Nos infos pour domicilier votre entreprise

Une entreprise ou une société, quelque soit la taille ou statut juridique, s’associe forcément à une adresse administrative ou siège social. Ceci permettra aux tiers de vous situer et pouvoir vous identifier comme il se doit. Cette domiciliation de votre entreprise est nécessaire voire obligatoire pour beaucoup de raison, notamment celle d’être pris en compte dans les documents officiels concernant les métiers. Toutefois, il est important de bien s’imprégner de comment domicilier son entreprise et en connaître toutes les procédures. Il existe plusieurs possibilités de domiciliation d’entreprise. Nous prendrons en compte deux cas de domiciliation :

La domiciliation pour entreprise individuelle

Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous pouvez établir l’adresse administrative de votre entreprise dans un lieu d’habitation que vous soyez propriétaire ou locataire. Pour une telle possibilité, une autorisation particulière provenant de votre bailleur ou syndicat, n’est pas obligatoire. Vous pourrez exercer votre activité professionnelle comme vous l’entendez. Toutefois ce siège social doit être déclaré pour immatriculation dans le cas ou des relations juridiques s’établissent entre vous et vos clients. Si vous résidez dans un immeuble notamment au rez-de-chaussée, votre activité est soumise à quelques critères. Elle doit être tenue par les habitants des logements concernés, elle ne doit pas perturber la tranquillité des autres occupants du bâtiment et votre bailleur doit donner son autorisation.

La domiciliation pour une société

Dans le cadre d’une société, la domiciliation peut être faite dans le but de faire des économies. Toutefois, elle est possible si et seulement si le dirigeant de celle-ci en est reconnu comme l’unique représentant aux yeux de la loi. Si cet établissement ne souffre d’aucune interdiction, vous pourrez mener comme il vous semble dans votre activité professionnelle. S’il existe une loi qui régit l’établissement de votre domicile comme adresse administrative de votre société, votre domiciliation permanente ne pourra plus être et ce pour différents types de raisons : la réception de clients et de marchandises, seuls les résidents effectifs peuvent pratiquer cette activité. Ce seront eux qui seront aux yeux de la loi les seuls autorisés avec leur famille à exercer légalement les différentes activités liées à la domiciliation.

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